Mentions légales

Conditions générales de vente de l'ebook -format pdf-

La canne à Mouche , edition 2009

Article 1 : Objet.

1-1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de la Canne à Mouche .

1-2 L' Acheteur" déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant l'achat de la "Canne à Mouche". L'achat de la "Canne à Mouche" par l' "Acheteur" vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "Le Site" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre "Le Site" et l "Acheteur".

Article 2 : Définitions

Dans l'ensemble des présentes Conditions Générales de Ventes, les expressions ci-dessous désigneront :

* L'expression "Acheteur" désigne la personne qui achête la canne à Mouche.
* L'expression "la Canne à Mouche" désigne l' Ebook vendu. .

Article 3 : Prix et Conditions

Le livre "la Canne à Mouche" est proposée au prix inscrit inscrit sur la page de vente (cliquez ici pour la consulter).

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

Modes de règlements acceptés

Paiement via paypal, Carte de crédit, chèque ou virement bancaire.

Envois et expéditions

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Si le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou American Express, via notre environnement sécurisé, une demande de débit sera adressée à votre banque au moyen de notre Terminal de Paiement Electronique (paypal). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Si le paiement s’effectue par chèque, le client doit envoyer son réglement avec toutes les informations (nom du produit et/ou référence ) de commande par voie postale. La marchandise sera expédiée à réception du chèque.

Si le paiement s’effectue par virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu’il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires de lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à réception du montant sur nos comptes.

Conditions "satisfait ou remboursé".

Notre produit est soumis à la loi sur la vente à distance qui stipule que l'acheteur à un droit de rétractation de 7 jours après la signature du contrat (ou, lorsque cela se fait via Internet, après la réception de la commande par l'acheteur). Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.

En ce qui concerne les ebooks, les logiciels, cd, DVD, blu-ray, toujours selon le Code de la Consommation : A moins qu'ils soient fournis sous la forme de cd ou dvd, envoyés sous blister et qu'ils soient retournés sans avoir été ouverts il n'y a aucun recours pour le consommateur. Ni le remboursement ni le droit de rétractation ne peuvent s'appliquer.

Cette rétractation ne pourra donc être exercée pour des produits tels que les ebooks/CD/DVD/Logiciels téléchargés du fait de la facilité de la copie de ces produits sauf si ceux-ci n’ont pas été descellés. Il en va de même pour les magazines et les journaux.

Article L121-18, L121-19, L121-20, L121-20-2 du Code de la Consommation

Conditions de remboursement :

Si vous souhaitez annuler un achat et obtenir votre remboursement, il vous suffit de nous retourner ce formulaire de demande de remboursement (cliquez ici pour le télécharger) dans les 30 jours à partir de la date de votre achat.

Article 6 : Contestations

En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes, seul le droit Français est applicable, et les Tribunaux de Tours sont seuls compétents.

Cordialement,

2 Square Francis Poulenc
37000 TOURS

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